Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Dajiro Studio (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant faire appel à ses services.
Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées par Dajiro Studio, incluant sans s'y limiter : la création graphique, l'identité de marque, la création de sites web, le motion design, les solutions business (flyers, plaquettes, menu boards), la gestion de réseaux sociaux et les campagnes publicitaires.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses propres conditions d'achat). Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de Dajiro Studio.
Commandes, Devis & Acceptation
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par Dajiro Studio, valable 30 jours à compter de sa date d'émission sauf mention contraire.
La commande n'est ferme et définitive qu'après :
| Étape | Action requise |
|---|---|
| 1 — Validation du devis | Signature manuscrite ou électronique du devis avec la mention « Bon pour accord » |
| 2 — Versement de l'acompte | Paiement de l'acompte défini dans le devis (généralement 30 % à 50 %) |
| 3 — Démarrage du projet | La production commence après réception de l'acompte et du brief complet |
Le Client s'engage à fournir en temps et en heure tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, logos, photos, accès). Tout retard de fourniture imputable au Client pourra entraîner un report des délais, sans responsabilité de Dajiro Studio.
Prix, Facturation & Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (ou HT selon le statut fiscal applicable). Dajiro Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.
| Modalité | Détail |
|---|---|
| Acompte | 30 % à 50 % du montant total à la signature du devis, avant tout début d'exécution. Cet acompte est définitif et non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client. |
| Solde | Payable à la livraison du projet final, ou selon l'échéancier défini dans le devis. |
| Moyens de paiement | Virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu par écrit. |
| Retard de paiement | En cas de retard, des pénalités de 3× le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.). |
| Livraison des fichiers | Aucun fichier source, livrable final ou mise en ligne ne sera effectué avant paiement intégral de la facture. |
Validation, Corrections & Erreurs
Dajiro Studio soumet au Client des bons à tirer (BAT), maquettes ou fichiers de validation avant toute production définitive ou mise en ligne. Le Client est seul responsable de la relecture et de la vérification exhaustive de l'ensemble des éléments.
Dajiro Studio inclut dans ses prestations des aller-retours de corrections (nombre défini dans le devis). Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée en sus.
Dès lors que le Client a approuvé, signé ou validé un document, un devis, une maquette, un visuel, un texte ou tout autre livrable — quelle que soit la nature de l'erreur qu'il pourrait contenir (orthographe, grammaire, prix incorrect, information erronée, omission, mise en page) — Dajiro Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ladite erreur.
En conséquence, aucun remboursement, aucun avoir, aucune compensation financière ne pourra être réclamé ou accordé de ce chef. La correction éventuelle de l'erreur post-validation sera refacturée au tarif horaire en vigueur.
Il appartient au Client de disposer d'un délai suffisant pour relire et vérifier les documents avant toute validation. En cas de doute, le Client est invité à demander des éclaircissements par écrit avant d'apposer sa validation.
Délais de Livraison
Les délais de livraison communiqués par Dajiro Studio sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat sauf stipulation expresse contraire dans le devis.
Les délais courent à partir de la réception de l'acompte ET de la transmission complète du brief et de tous les éléments nécessaires à la réalisation par le Client. Tout retard imputable au Client (fourniture tardive d'éléments, retards de validation) suspend les délais.
Un retard de livraison ne saurait justifier l'annulation de la commande, le refus des livrables ou la demande de dommages et intérêts de la part du Client, sauf cas de force majeure.
Propriété Intellectuelle & Cession des Droits
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, Dajiro Studio conserve la pleine propriété des droits d'auteur sur toutes les créations réalisées (logos, chartes graphiques, sites web, visuels, vidéos, etc.) jusqu'au paiement intégral de l'intégralité des sommes dues.
La cession de droits d'exploitation est réputée accordée au Client uniquement pour les usages définis dans le devis ou le contrat, une fois le paiement complet effectué. Tout usage au-delà (autre support, autre territoire, autre durée) requiert un accord écrit et une facturation complémentaire.
Dajiro Studio se réserve le droit de mentionner et de présenter les créations réalisées pour le Client dans son portfolio, sur son site web et sur ses réseaux sociaux à des fins de référence commerciale, sauf accord contraire express du Client formulé par écrit lors de la commande.
En cas d'utilisation des créations à des fins détournées, contrefaites ou portant atteinte à l'image de Dajiro Studio, le Prestataire se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Dajiro Studio est limitée au montant de la prestation commandée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, image de marque) résultant de ses prestations.
Dajiro Studio ne saurait être tenu responsable en cas de :
| Force majeure (catastrophe naturelle, panne internet généralisée, grève, pandémie, etc.) |
| Retards imputables au Client (fournitures tardives, indisponibilité, validation tardive) |
| Dysfonctionnements des hébergeurs, plateformes tierces ou services externes (Google, Meta, etc.) |
| Modifications apportées par le Client ou des tiers aux créations livrées |
| Erreurs dans les éléments fournis par le Client (textes, photos, données) |
Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Dajiro Studio.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.